Quand est-ce qu’un garde-corps est obligatoire ?
Installer un garde-corps chez soi ou dans un espace public est une démarche importante voire obligatoire qui nécessite, justement, de respecter certaines obligations très spécifiques. Ce dispositif, souvent considéré comme un élément de protection indispensable, vise à prévenir les chutes accidentelles et à assurer la sécurité des personnes dans différents environnements donnés.
C’est pourquoi il est important de déterminer rapidement où son installation est essentielle, cela nécessitant une compréhension approfondie des normes de sécurité et des réglementations spécifiques applicables à chaque situation.
Pour en savoir plus, voici quelques explications.
Les normes applicables selon l’emplacement du garde-corps
Parmi toutes les normes et obligations instaurées pour la création et l’installation d’un garde-corps, l’emplacement est lui aussi réglementé.
Pour un balcon
Ce cas de figure est soumis à une réglementation précise dû au risque évident. Il nécessite de faire installer un garde-corps dès que l’espace qui sépare le balcon du sol est de 50 cm ou plus ; ce qui signifie qu’un balcon au rez-de-chaussée peut également avoir besoin d’une protection de sécurité !
Pour un escalier et une balustrade
Ces éléments à la fois pratiques, décoratifs et fonctionnels ne dérogent pas à la règle puisqu’ils doivent impérativement répondre à certains critères :
- Escalier sans limon : les barreaux doivent avoir une intervalle de 5 cm maximum ;
- Escalier avec limon : les barreaux doivent avoir une intervalle de 18 cm maximum.
Pour une terrasse
Comme pour les balcons, le garde-corps doit ici avoir une hauteur de 1 m minimum à partir du moment où la hauteur de chute dépasse 1 m. Il doit par ailleurs être installé sur une terrasse extérieure dont la hauteur depuis le sol est de 45 cm et plus !
Pour une fenêtre
A partir du moment où une fenêtre ouvre sur un balcon, une terrasse ou une galerie dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 cm du plancher, elles doivent avoir un garde-corps ou au moins une barre de protection qui s’élève jusqu’à 1 m du sol.
Les obligations selon le modèle choisi
Notez que quel que soit le modèle du garde-corps que vous souhaitez installer, une réglementation spécifique s'applique. Voici un petit récapitulatif :
A barreaux verticaux
Il est le plus courant et aussi le plus facile à mettre aux normes.
- Les montants doivent être séparés de 11 cm maximum ;
- La lisse basse et la lisse haute doivent être séparés de 90 cm minimum ;
- L’appui en béton et la lisse basse doivent être séparés de 11 cm maximum.
A lisses horizontales
Ce modèle fait l’objet d’une attention toute particulière puisqu’il faut éviter à tout prix que les lisses horizontales fassent office d’échelle et soient escaladées. Pour cela, il faut :
- Recouvrir le garde-corps jusqu’à 45 cm de haut (plein ou avec un fin grillage) ;
- Avoir un appui en béton et un remplissage séparés de 11 cm maximum ;
- Dès 45 cm à partir du sol, la distance entre 2 lisses doit être de 18 cm maximum.
En verre
Entièrement ou partiellement en verre, votre protection de sécurité doit répondre à certaines obligations liées à l’épaisseur de celle-ci :
- Le verre feuilleté doit avoir une épaisseur de 8,76 mm minimum pour tout panneau dont la surface et inférieure à 0,90 m² ;
- Avec un panneau dont la surface se situe entre 0,90 m² et 1,10 m², l’épaisseur minimale doit être de 10,76 mm ;
- Un panneau avec une surface de plus de 1,10 m² doit répondre à une norme spécifique et être validé par un bureau d’études avant d’être installé.
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